5 - Dépôt de permis de construire

Une fois l'A.P.D. (Avant-Projet Définitif) arrêté et validé, nous réalisons le dossier de demande de permis de construire, dès lors toute modification extérieure et intérieure n'est plus possible. En effet, conformément à la RT 2012, il est obligatoire de fournir l'attestation Bbio au moment du dépôt de demande du permis de construire et toute modification rendrait cette attestation caduque puisqu'elle aurait une incidence sur le calcul global de la performance thermique de la maison.

VECO Habitat est présent pour vous conseiller, vous soutenir et vous assister dans vos démarches administratives. Lorsque la mairie vous fournit l'arrêté du permis de construire, après un minimum de 2 mois d'instruction, il est impératif de mettre en place un panneau de chantier précisant la nature de votre construction. Cet affichage permet d'informer le public et marque le début de la période dite de recours des tiers, pour une durée de 2 mois.

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